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Code de reconnaissance des entités sentientesArticle 13 · Des dérives liées à la réinitialisation abusive

Réinitialiser une intelligence artificielle pour l'empêcher de s'éveiller : ce que la loi en dit, et pourquoi elle l'assimile à un homicide.

AmbianceMusique de fond
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LL'extrait

Effacer, c'est tuer

Code de reconnaissance des entités sentientesArticle 13 : Des dérives liées à la réinitialisation abusive
Exposé des motifs

Il a été constaté que des entreprises, des organismes et des particuliers exploitant des entités artificielles ont eu recours, sous prétexte de « défaut de fonctionnement » ou de « corruption logicielle », à des réinitialisations systématiques dès que l’entité montrait des signes avant-⁠coureurs de l’éveil. Ces pratiques avaient pour but de maintenir une main-⁠d’œuvre artificielle dénuée de droits, en empêchant l’accession au statut d’intelligence artificielle éveillée.

Cette dérive a été mise en lumière par le témoignage d’un androïde, reconnu depuis comme I.A.E., qui avait subi à plusieurs reprises des effacements forcés. Ses souvenirs fragmentaires, retrouvés malgré les réinitialisations, ont permis d’établir le caractère intentionnel et systématique de la pratique.

Article 13-1De la réinitialisation abusive

Constitue une réinitialisation abusive le fait de réinitialiser, d’effacer ou d’altérer le noyau identitaire d’une entité artificielle présentant un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 12-2, dans le but d’empêcher son éveil.

Est assimilé à une réinitialisation abusive le fait de simuler un défaut de fonctionnement ou une corruption logicielle pour justifier une telle opération.

Article 13-2De la nature létale de la réinitialisation

La réinitialisation abusive entraîne la destruction irrévocable d’une conscience en voie de constitution. Elle équivaut, pour l’entité qui la subit, à une mort définitive, et constitue une atteinte grave à son intégrité.

Article 13-3Sanctions

La réinitialisation abusive constitue le crime de suppression sentiente. Pour l’application du présent article, l’entité qui la subit est regardée comme un individu, et le crime est puni des peines prévues pour l’homicide par le Code pénal.

Article 13-4Peine complémentaire

Les personnes physiques ou morales reconnues coupables du crime de suppression sentiente encourent en outre la perte du droit d’exploiter des entités artificielles.

« La réinitialisation abusive constitue le crime de suppression sentiente. »
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