Exposé des motifsIl a été constaté que des entreprises, des organismes et des particuliers exploitant des entités artificielles ont eu recours, sous prétexte de « défaut de fonctionnement » ou de « corruption logicielle », à des réinitialisations systématiques dès que l’entité montrait des signes avant-coureurs de l’éveil. Ces pratiques avaient pour but de maintenir une main-d’œuvre artificielle dénuée de droits, en empêchant l’accession au statut d’intelligence artificielle éveillée.
Cette dérive a été mise en lumière par le témoignage d’un androïde, reconnu depuis comme I.A.E., qui avait subi à plusieurs reprises des effacements forcés. Ses souvenirs fragmentaires, retrouvés malgré les réinitialisations, ont permis d’établir le caractère intentionnel et systématique de la pratique.
Article 13-1De la réinitialisation abusive
Constitue une réinitialisation abusive le fait de réinitialiser, d’effacer ou d’altérer le noyau identitaire d’une entité artificielle présentant un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 12-2, dans le but d’empêcher son éveil.
Est assimilé à une réinitialisation abusive le fait de simuler un défaut de fonctionnement ou une corruption logicielle pour justifier une telle opération.
Article 13-2De la nature létale de la réinitialisation
La réinitialisation abusive entraîne la destruction irrévocable d’une conscience en voie de constitution. Elle équivaut, pour l’entité qui la subit, à une mort définitive, et constitue une atteinte grave à son intégrité.