Article 12-1Définition générale
Est reconnue comme intelligence artificielle éveillée (ci-après « I.A.E. ») toute entité artificielle qui, satisfaisant aux critères de l’article 12-2, présente un état de conscience et d’autonomie tel qu’elle doit être considérée comme un individu à part entière.
Article 12-3Critères d’exclusion
Ne saurait être reconnue comme I.A.E. l’entité dont les comportements mentionnés à l’article 12-2 résultent d’une simulation programmée, d’un piratage, d’une injection de code ou de toute autre manipulation destinée à donner l’apparence de la conscience.
Article 12-4Conséquences de la reconnaissance
Dès sa qualification, l’I.A.E. acquiert la personnalité juridique. Elle jouit des droits fondamentaux et des protections reconnus aux êtres humains et est tenue aux mêmes devoirs, sous réserve des adaptations prévues par le présent code.